Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 août 2024

Cette Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à cette Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité a été créée avec l’aide du Générateur de politique de confidentialité.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette Politique de confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où le « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des intérêts de participation ou des autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité dirigeante.
Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) fait référence à l’Association Du Normandy, 387 Rue Aristide Briand 76600 Le Havre.
Cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de Votre historique de navigation sur ce site parmi ses nombreuses utilisations.
Pays désigne : France
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Données personnelles désigne toute information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable.
Service désigne le site Web.
Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il se réfère à des entreprises tierces ou à des individus employés par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, effectuer des services liés au Service ou aider la Société à analyser comment le Service est utilisé.
Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service ou de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
Site Web désigne Association Du Normandy, accessible à l’adresse https://www.association-du-normandy.com/
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Collecte et Utilisation de Vos Données Personnelles

Types de Données Collectées

Données Personnelles

Lors de l’utilisation de Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais sans s’y limiter :

Adresse e-mail
Prénom et nom de famille
Numéro de téléphone
Adresse, État, Province, Code postal, Ville
Données d’utilisation

Données d’Utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de Votre appareil (par exemple, adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de Notre Service que Vous visitez, l’heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques d’appareils et d’autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, Nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, Votre ID unique d’appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, des identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez Notre Service ou lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.

Technologies de Suivi et Cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :

Cookies ou Cookies de Navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur Votre appareil. Vous pouvez demander à Votre navigateur de refuser tous les Cookies ou d’indiquer quand un Cookie est envoyé. Cependant, si Vous n’acceptez pas les Cookies, Vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre Service. Sauf si Vous avez réglé Votre navigateur pour qu’il refuse les Cookies, notre Service peut utiliser des Cookies.
Balises Web. Certaines sections de notre Service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises web (également appelés gifs clairs, tags pixel et gifs à un seul pixel) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail et pour d’autres statistiques de site Web liées (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les Cookies peuvent être « Persistants » ou « Session ». Les Cookies persistants restent sur Votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque Vous vous déconnectez, tandis que les Cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur Web. En savoir plus sur les cookies sur l’article du site de Politique de Confidentialité.

Nous utilisons à la fois des Cookies de Session et des Cookies Persistants aux fins décrites ci-dessous :

Cookies nécessaires / essentiels

Type : Cookies de session

Administré par : Nous

Objectif : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir des services disponibles via le Site Web et pour Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et Nous n’utilisons ces Cookies que pour Vous fournir ces services.
Cookies de Politique de Cookies / Acceptation des Cookies

Type : Cookies persistants

Administré par : Nous

Objectif : Ces Cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation des cookies sur le Site Web.
Cookies de Fonctionnalité

Type : Cookies persistants

Administré par : Nous

Objectif : Ces Cookies nous permettent de nous souvenir des choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site Web, comme la mémorisation de vos identifiants de connexion ou de vos préférences linguistiques. L’objectif de ces Cookies est de Vous offrir une expérience plus personnelle et d’éviter que Vous n’ayez à ressaisir vos préférences chaque fois que Vous utilisez le Site Web.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique sur les Cookies.

Utilisation de Vos Données Personnelles

La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :

Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données Personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont accessibles en tant qu’utilisateur enregistré.
Pour l’exécution d’un contrat : le développement, la conformité et l’engagement du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat avec Nous par le biais du Service.
Pour Vous contacter : Pour Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS, ou d’autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services sous contrat, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir de telles informations.
Pour gérer Vos demandes : Pour assister et gérer Vos demandes auprès de Nous.
Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution, ou autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre de la continuité de l’exploitation ou dans le cadre d’une faillite, liquidation, ou d’une procédure similaire, dans laquelle les Données Personnelles que Nous détenons sur les utilisateurs de notre Service figurent parmi les actifs transférés.
Pour d’autres objectifs : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, services, marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

Avec les Prestataires de services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec les Prestataires de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, pour Vous contacter.
Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente des actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de Notre entreprise à une autre société.
Avec des Affiliés : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos affiliés, auquel cas Nous exigerons de ces affiliés qu’ils respectent cette Politique de confidentialité. Les affiliés incluent Notre société mère et toute autre filiale, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que Nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.
Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux pour Vous offrir certains produits, services ou promotions.
Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans les espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être publiquement distribuées à l’extérieur.
Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

Conservation de Vos Données Personnelles

La Société ne conservera Vos Données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans cette Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si Nous sommes tenus de conserver Vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou si Nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de Vos Données Personnelles

Vos informations, y compris les Données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées à — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de Votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à cette Politique de confidentialité suivi de Votre soumission de ces informations représente Votre accord pour ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que Vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à cette Politique de confidentialité et aucun transfert de Vos Données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays, à moins qu’il n’y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de Vos Données Personnelles

Transactions Commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, acquisition ou vente d’actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous Vous informerons avant que Vos Données personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une Politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer Vos Données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

Respecter une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en lien avec le Service
Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
Se protéger contre la responsabilité juridique

Sécurité de Vos Données Personnelles

La sécurité de Vos Données personnelles est importante pour Nous, mais rappelez-Vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données personnelles, Nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Liens vers d’Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que Vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle sur, et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps en temps. Nous Vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Nous Vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur Notre Service, avant que le changement ne devienne effectif et Nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette Politique de confidentialité.

Il Vous est conseillé de consulter cette Politique de confidentialité périodiquement pour tout changement. Les modifications de cette Politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, Vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@association-du-normandy.com